Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.studiogarnata.fr (ci-après « le Site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Celui-ci reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepter les droits et obligations y afférents.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 4 : SERVICES FOURNIS

Le site www.studiogarnata.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Studio Garnata.

 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site www.studiogarnata.fr. Le Site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.studiogarnata.fr.

 

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 9 : COOKIES

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

 

ARTICLE 11 : DURÉE

La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.


 

Contactez-nous

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via :

  • Email : info@studiogarnata.fr
  • Adresse : 25, Rue Eugène Pelletan. 13410, Lambesc. France.
 

 

Date de mise à jour : 06/06/2025

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.